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Vendredi (19/08/05)
Notions Fondamentales

--> Notion d'Entreprise
FICHE

  • CJCE  14 juil 1972  - ICI (Imperial Chemical Industry)
  • CJCE  16 mars 2004  -  AOK Bundesverband
Ecrit par Nungesser, à 17:58 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Notions Fondamentales

--> Notion de marché
FICHE
  • CJCE  14 fev 1978  -  United Brands
  • DEC. COMMISSION  18 juil 1988
Ecrit par Nungesser, à 18:03 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Notions Fondamentales

--> Affectation du commerce entre états membres
FICHE
  • CJCE  17 oct 1972  -  Vereeinigin van Cementhandelaren c/ Commission


Ecrit par Nungesser, à 18:05 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Pratiques anticoncurrentielles

--> Ententes
FICHE
  • CJCE 25 oct 1977 - Metro
  • CJCE 28 janv 1986 - Pronuptia
  • TPICE 3 déc 2003 - Volkswagen
  • CJCE 29 avr 2004 - British Sugar

Ecrit par Nungesser, à 18:10 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Pratiques anticoncurrentielles

--> Abus de position dominante
FICHE
  • CJCE 21 fév 1973 - Continental Can
  • CJCE 13 fév 1979 - Hoffman-La Roche
  • CJCE 6 avril 1995 - Magill
  • TPICE 30 sept 2003 - Michelin

Ecrit par Nungesser, à 18:12 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Pratiques anticoncurrentielles

--> Procédures
FICHE
  • CJCE  13 fév 1969  -  Walt Wilhem
  • CJCE  15 juil 1970  -  ACF Chemiefarma

Ecrit par Nungesser, à 18:14 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Pratiques anticoncurrentielles

--> Concentrations
FICHE
  • COM° 22 juin 1992 - Nestlé/Perrier
  • COM° 30 juillet 1997 - Boeing/Mc Donnell Douglas
  • TPICE 22 oct 2002 - Schneider/Legrand
  • TPICE 28 sept 2004 - MCI


Ecrit par Nungesser, à 18:18 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Aides d'Etat et service d'intérêt économique général

--> Aides d'Etat
FICHE
  • CJCE  25 juin 1970  -  Rép. Française c/ Commission
  • CJCE  11 déc 1973  -  Gebr. Lorenz Gmbh

Ecrit par Nungesser, à 18:21 dans la rubrique "TD - CONC'".
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Aides d'Etat et service d'intérêt économique général

--> Service d'intérêt économique général
FICHE

  • CJCE  30 avril 1974  -  Sacchi
  • CJCE  22 nov 2001  -  Ferring
Ecrit par Nungesser, à 18:23 dans la rubrique "TD - CONC'".
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