:: Droit commercial   II

~ TD's ~

1   -   2  -   3   -   4   -   5   -   6   -   7   -   8   -   9  -   10

~ Plan ~

TITRE I - LE COMPTE BANCAIRE

Chapitre I  - REGLES GENERALES

Section 1 - L'ouverture du compte

I - Le formalisme
...

II -

A -

B - Le refus d'ouverture

III- Les pouvoirs nécessaires, la capacité

A - La capacité

B - Les pouvoirs

Section 2 - Le fonctionnement du compte

I - Droit commun

A - Droits et obligations

1 )  Les obligations

2 ) Les droits

B - La passation des dettes et des créances en compte

C - La saisie des comptes bancaires

1 ) Créances pouvant être saisies

2 ) Le rôle du banquier

3 ) Les conséquences de cette saisie

II - Les comptes  ouverts à plusieurs titulaires

Section 3 - La clôture du compte

I - Causes de clôture

II - Les effets de la clôture

Chapitre II  - LES VARIETES DE COMPTE

Section 1 - Le compte courant

I - Eléménts constitutifs

A - L'élément intentionnel

B - L'élément matériel

C - La nature juridique : théories

1° - Mêmer novation et indivisibilité

2° - Théorie des compensations successives

3° - Théorie de la compensation "in futurum"

4° - Théorie du compte courant mécanisme de réglement

Le régime juridique des comptes bancaires.

La distinction compte courant et compte de dépôts.

Section 1: les obligations.