C’est le contrat par lequel une personne dite caution s’engage à régler à un créancier la dette d’un débiteur si celui-ci ne s’exécute pas lui-même

                Cette définition présente un défaut car on a l’impression que le cautionnement est un contrat subsidiaire cad que al caution ne pourra être actionnée que si au préalable le créancier s’est tourné vers le débiteur qui en l’a pas encore payé. C’est dans ce sens que le C.civ a réglementé ce contrat mais aujourd’hui une grande majorité de contrat de cautionnement est doublée de solidarité et de ce fait le créancier pourra librement s’adresser soit au débiteur principal, soit à al caution pour le paiement de al dette

                Ce contrat est réglementé par le C.civ aux art 2011 à 2043 mais cette réglementation est trompeuse car désormais il existe de nombreuses dispositions sur le cautionnement dans d’autres codes dont le C.conso.

                Si on examine les dispositions du C.civ on s’aperçoit qu’à part quelques modifications le contrat n’a pas vraiment fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Pourtant il a totalement changé depuis 1804 En effet en 1804 il était considéré comme un contrat d’ami ou un contrat qui jouait dans les relations familiales Aujourd’hui ces hypothèses subsistent mais le cautionnement a changé de visage du fait de la « bancarisation du cautionnement »

                Les banques agissent souvent comme caution pour des opérations relativement importantes Pour elle le système est interressant car en réalité on se trouve en présence d’une technique de crédit par signature et les banques prêtnt leurs signature sans avoir de décaissement à faire.

                Pour el cr »ncier l’avantage est très important car les banques sont a priori des grants solvables et ils sont quasiment surs d’être payés à l’échéance.

                C’est ausi avantageux pour el débiteur car al fourniture d’une telle caution ests ouvent un élément important dasn la négociation contractuelle, sans avoir à mobiliser son actif même s’il devra  payer  ce prêt de signature et que cette rémunération peut aller jusqu’à 3% par an du paiement garanti.

                Les banquiers de leur côté se sont mis aussi de plus fréquemment à exiger des cautionnements, phénomène qui n’a pas touché que le droit des sociétés.

                Le cautionnement est aussi marqué par le droit de al consommation car ces cautionnements étaient souvent demandés pour les crédits à la consommation mais le phénomène s’est aussi produit dans le domaine du crédit immobilier

                Dans ce domaine s’est développé le cautionnement mutuel : des sociétés sont crées dans le but de cautionner et le banquier prêteur va exiger de l’acquéreur de l’immeuble qu’il souscrive un contrat de cautionnement

                A partir du moment où le nombre de cautionnement a augmenté il est apparu de nombreux litiges qui ont influés sur sa réglementation Pendant un temps c’est pratiquement uniquement la jurisprudence qui a façonné le contrat de cautionnement et elle l’a fait le plus souvent dans un sens favorables aux cautions surtout pp.

                Mais depuis quelques années le législateur intervient plus fréquemment et on assiste a un phénomène nouveau : les règles du C.civ apparaissent comme un « droit commun » du cautionnement à côté duquel viennent se greffer des réglementation particulières ex : cautionnements donnés en garantie d’un crédit à al consommation ou d’un crédit immobilier

                Désormais c’est plus souvent al caution pp. qui, sur un certains nombre de points va bénéficier de règles particulières. Le législateur veut qu’elles soient convenablement informées et que l’engagement des cautions demeure raisonnable ( introduction du formalisme et d’une certaine forme de proportionnalité).