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LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT

                Le mot de cautionnement peut revêtir plusieurs sens :

                               - dans le langage commun il évoque souvent l’idée d’un dépôt de somme d’argent or ce dépôt est une sr

                               - si on se place sur l’idée de sp on voit que ce mot peut, là aussi revêtir deux sens différents

                                - l’opération de cautionnement : cette opération est en réalité une opération qui met aux prises 3 personnes : créancier, débiteur et caution qui s’engage à la demande du débiteur mais qui est liée par un contrat de garantie avec le débiteur

                                 - contrat de cautionnement qui vise seulement le contrat unissant la caution et le créancier

 

                La terminologie est ambiguë car le C.civ avec ce mot vise tantôt l’opération et tantôt le contrat

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:15 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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