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LES PRIVILEGES GENERAUX

                Certain privilèges portent à la fois sur les meubles et immeubles du débiteur. Ils ont obligatoirement une origine légale mais leur nombre est en diminution depuis le décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière car ce sont des sûretés dangereuses qui existent quasiment à l’insu du débiteur

                Ce sont malgré tout des sûretés essentiellement mobilières et accessoirement immobilières, du moins en théorie : en effet l’art 2105 C.civ prévoit que le créancier en pourra exercer ses droits sur l’immeuble qu’à défaut de bien s meubles suffisant à le désintéresser. On commence par al discussion sur le meubles pour éviter un gaspillage du crédit immobilier.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:27 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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