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LE DROIT DE RETENTION

                Le droit de rétention s’analyse comme une faculté offerte à un créancier détenteur d’un bien de refuser de restituer ce bien tant que le débiteur ne l’aura pas payé.

                 Pour certains auteurs ce droit serait une modalité affectant l’obligation de délivrance pesant sur le détenteur; pour d’autres on serait en présence d’une simple garantie. ( on parle parfois de garantie indirecte) et pour d’autres encore ce droit est une véritable sûreté

                Il s’agit d’une sûreté archaïque, sans doute l’une des premières apparues ( idée de justice privée) et cet archaïsme en fait une des sûreté les plus intéressante principalement dans l’hypothèse ou le débiteur est soumis à une p.coll car malgré cette procédure le créancier peut rester en possession de la chose tant qu’il n’a pas reçu complet paiement

                La position de la jurisprudence est simple qui dénie au droit de rétention la qualité de sûreté.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:28 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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