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LES SURETES MOBILIERES CONVENTIONNELLES

                Elles se répartissent en deux grandes catégories :

                               - une sûreté mobilière avec dépossession : le gage . C’est la technique la plus efficace mais elle est relativement frustre. Son efficacité tient au fait que le droit de gage comprend un droit de rétention.

                               - des suretés mobilières sans dépossession qui répondent a un besoin économique simple : il est fréquent qu’une personne ait besoin de crédit mais aussi du bien qu’elle peut grever pour exercer son activité. Toutefois ces sureté ont un défait pour le créancier qui tient à l’absence de droit de rétention de ces sûretés.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:32 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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