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LES SURETES REELLES IMMOBILIERES

                Pendant longtemps elles ont été et surtout l’hypothèque, considérées comme les sûretés les plus intéressantes pour un créancier. En effet, pendant longtemps on a vécu sur le postulat que l’immeuble était l’élément du patrimoine du débiteur ayant la plus grande valeur, accentué par le fait que la valeur des immeubles est longtemps restée relativement stable

                Ces suretés présentaient en outre l’avantage de pouvoir prendre plusieurs garanties  sur un même biens, garanties qui offrent des prérogatives intéressantes pour  le créancier en lui conférant un droit de préférence et un droit de suite très efficaces en matière immobilière du fait de la publicité de ces sûretés. Ainsi l’art 2279 ne joue pas en matière immobilière

                Pourtant depuis quelques années on assiste à une « crise » des sûretés immobilière et surtout de l’hypothèque conventionnelle pour plusieurs raisons : Tout d’abord il y  a eu dans les 1990’s une crise immobilière se traduisant par une importante baisse de la valeur des immeubles, or de nombreux créanciers titulaires d’hypothèques ont vu leur droit se réduire; ensuite al réalisation de la sûreté est longue et difficile car on doit passer par la procédure de saisie immobilière archaïque et trop formaliste; enfin cette sûreté a un coût car il faut effectuer des mesures de publicité foncière onéreuses

                A côte de ces raisons générales, d’autres raisons tiennent à certaines matière.

                En droit civil il y a trois raisons :

                               - dans le domaine des acquisitions immobilière se développe le cautionnement mutuel

                               - en matière de vente d’immeuble se sont développés de nouveaux contrats dont certains prévoient que la propriété  sera transférée à l’acquéreur uniquement une fois la dernière échéance payée

                               - les procédures de surendettement se sont développées qui protègent principalement le logement familial ce qui rejailli sur l’efficacité de la garantie

                En droit commercial  plusieurs raisons justifient aussi cette crise:

                               - le droit des p.coll  a sacrifié les droits des créanciers munis de sûretés sans droit de rétention et ce même si al loi du 10 juin 1994 a essayé d’améliorer leur position en cas de liquidation

                               - en matière commerciale les commerçants sont rarement propriétaires des murs où ils exploitent  leur fond

                               - depuis quelques années se développent la propriété-sureté dont le crédit bail immobilier

 

                Pourtant malgré ces inconvénients il ne faut pas en conclure que l’hypothèque est sans intérêts. Pour des emprunts élevés un créancier en peut pas ,se passer de la valeur que représente un immeuble. De plus l’hypothèque sera souvent couplée d’une assurance qui maintiendra la valeur patrimoniale en cas de destruction de l’immeuble. Enfin l’hypothèque est obligatoirement passée par acte notarié ce qui présente l’avantage pour le débiteur de pouvoir bénéficier du devoir de conseil du notaire

                Pourtant actuellement l’hypothèque est aussi victime de sa réglementation qui mériterait d’être simplifiée surtout quand à la réalisation.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:33 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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