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LES DIFFERENTES SURETES REELLES IMMOBILIERES

                Les sûretés immobilières se présentent sous trois formes : l’antichrèse, les privilèges et les hypothèques.Celles ci ont des caractères communs :

                                - ce sont des droits réels accessoires qui comportent le deux prérogatives de tout droit réel : le droit de préférence et le droit de suite.

                               - elles nécessitent l’existence une créance à garantir et elles ont donc un caractère accessoire ce qui veut dire qu’elles suivent le sort de al dette garantie tant pour al transmission que pour l’extinction de cette dernière

                               - elles ont un caractère indivisible : l’immeuble grevé par la sûreté garanti l’intégralité de la dette et chaque fraction de la créance est garantie par la totalité de l’immeuble aussi la conséquence al plus intéressante pour le créancier apparaît en cas de décès du débiteur avec plusieurs héritiers car celui qui recueillera l’immeuble sera tenu pour le tout.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:34 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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