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LA PUBLICITE DES SURETES IMMOBILIERES

                En l’absence de publicité les sûretés immobilières ne produiront pas leur pleins effets en ce qu’elles ne seront pas opposables aux tiers. le fait que les tiers aient connaissance de la sûreté ne peut suppléer l(absence de publicité

                La publicité permet en outre de résoudre la plupart des conflits immobiliers

                Le système d publicité foncière actuelle a été rénové par le décret du 4 jan. 1955 complété par un décret du 14 oct.1955 Ces textes ont généralisé le système de publication pour les sûretés immobilière et leur portée est plus large et concerne tout le doit de la publicité foncière

                Toutefois le système n’est pas parfait pour 2 raisons :

                               - il est es sûretés immobilières qui y échappent comme les privilèges généraux portant à la fois sur les immeubles et sur les meubles, le privilège du syndicat des copropriétaires

                               - certains événements important pour un immeuble ne sont pas ,mentionnés à al conservation des hypothèques et notamment l’ouverture d’une p.coll

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:35 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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