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LES EFFETS DES SURETES IMMOBILIERES

                Les différentes sûretés immobilières pour produire leurs pleins effets doivent avoir fait l’objet une publication à la conservation des hypothèques faute d’être inopposables aux tiers cad qu’elles seront peu utiles.

                L’interet de ces sûretés apparaît lors de leur déclenchement par le créancier. Elles produiront alors des effets tant à l’égard du constituant que des tiers.

Ecrit par Nungesser, le Vendredi 13 Mai 2005, 15:36 dans la rubrique "U1 - SÛRETES".
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