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III - L'Escompte et la contrepassation des effets de commerce
FICHE

L'escompte
  • Com. 22 avril 80
  • Com. 21 mars 00
  • Com. 30 janv 79
  • Com. 6 Nov 84
  • Com 8 juil 97
La contrepassation
  • Com. 25 janv 55
  • Com. 1er fév 61
  • Com. 11 juin 79
  • Com. 17 mars 98
  • Com 8 juin 82
Ecrit par Nungesser, le Vendredi 19 Août 2005, 14:40 dans la rubrique "TD - BANCAIRE".
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