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V - L'Affacturage
FICHE

Rapports juridiques entre le factor et l'adhérent
  • CA Paris 17 nov 95
  • Com. 5 nov 91
  • Com 16 juil 79
  • Com. 7 juin 94
  • Com. 3 avril 90
Rapports juridiques entre le factor et le débiteur
  • Com. 18 mars 97
  • Com. 9 mai 77
  • Com.  6 avril 93 
Ecrit par Nungesser, le Vendredi 19 Août 2005, 14:41 dans la rubrique "TD - BANCAIRE".
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