La distinction compte courant et compte de dépôts.

=> aucun texte ne distingue, uniquement la jp.

=> difficile, mais surtout # à leur effets: CC doit être individualisé et identifié.

=> distinction # qualité du client: si comm: CC, si pas comm, CD. Pb, car un comm peut avoir un CD et un non comm un CC.

=> en fait, dépend de la volonté des parties, du mode de fonctionnement du compte.

§1. Le compte courant.

=> Déf: contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes les créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. On distingue la partie qui inscit une créance au crédit du compte (le remettant) et celle au débit du compte (le récepteur).

=> intérêt dans # bcr, non bcr (Fr/Cli) car au lieu de régler les opé séparément, toutes les opérations sont inscrites sur un compte pour un réglement global et unique à la clôture.

=> régime et mécanisme mis en place par la jp appuyée par des constructions doctrinales => Cdc: le contrat de CC est Ktsé par la possibilité de remise réciproque s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention des parties varier alternativement au profit de l'un ou l'autre.

                   A. Mécanisme du compte courant.

=> l'effet d'une créance en compte pdt un effet extinctif qui se pdt, même si aucune compensation ne peut se produire, mais si elle disparaît, c'est qu'elle va s'incorporer à un bloc indivisible que constitue le solde du compte.

=> Pourquoi un effect extinctif? Doctrine: le méca du CC s'explique par la novat° et l'indivisibilité=> le CC pdt un effet novatoire.

                            1. La novation.

=> la créance, dès lors qu'elle est entrée en compte, est NOVEE car elle disparaît pour devenir un simple art. de compte qui participe à la formation du solde.

=> disparaît aussi les actions attachées à la créance, comme les actions en paiement du créancier, mais aussi les sûretés attachés à la créance et les intérêts attachés à la créance. => les intérêts seront ceux qui rémunère le compte.

=> l'art??. de compte qui sera devenue la créance sera garanti dans le cadre du solde du cpte par les sûretés qui garantissent le compte.

=> l'extinction de la créance vaut paiement, même si l'entrée en compte n'aboutit pas à une compensation.

=> la créance est réputée payée du fait de son entrée en compte.

                            2. L'indivisibilité.

=> la créance ptpe à un bloc donc les éléments sont inséparables car il n'y a plus ni créance ni dettes. Jusqu'à la clôture du compte, le solde n'est pas disponible.

=> en ppe, les saisies sont impossibles et tant que la clôture n'est pas intervenue, le créancier du solde ne peut réclamer paiement.

=> à la clôture, on a une compensation globale faisant apparaître un solde qui a 3 caractères: indivisible, non exigible, disponible.

         =>indivisible: imposs d'extraire un art. du cpte pr lui faire subir un sort différent; seul le solde peut être saisi, pas la créance

         =>non exigible si le compte non clos, l'action en paiement ne peut avoir lieu tant que le compte fonctionne.

         =>disponible: qu'à la clotûre, la prescription ne court pas, imposst de saisir un solde provisoire. Pb, jp a dit saisissable (73)

=> mécanisme du CC consiste à faire entrer en comtpe des créances qui disparaissent pr fusionner dans un solde soumis à un régime unitaire. Les créances primitivs se voient appliquer un régime unique, celui du compte.

=> Déf CCourant: le contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes leurs créances et dettes réciproques de manières à ce que celles ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire.

                   B. Eléments du compte courant. (cumulatifs)

                            1. Elément intentionnel.

=> commune intention des parties d'entrer en relation dans le cadre d'un CC

=> essentielle, pas forcément expresse => tacite par le simple fonctionnement du compte.

                            2. Elément matériel.

=> remises en CC: créances de somme d'argent liquide, exigible et certaine du remettant contre le récepteur destiné à être réglée en compte. S'il manque un caractère, la créance figure dans le "différé" ie qu'elle n'est pas immédiatement payée, mais le sera dès lors qu'elle sera portée au disponible du compte pour entraîner son réglement.

=> Caractère des remises:     en propriété: un effet de commerce ne peut entré en compte que s'il est devenu la ppt de l'EtdC.

                                         générales: concerner toutes les créances des parties: Ppe d'affectation gnle des créances: chaque partie s'engage à faire entrer en compte les créances dont il est titulaire à l'encontre de l'autre. => dettes de l'une des parties sont garanties par ses propres créances. => les parties d'un commun accord pvt décider que certaines créances, en dépit du ppe n'entrerait pas en compte.

                                         réciproques: chaque partie doit être remettant et récepteur. Réciprocité pendant le fonctionnement du compte. Si elle cesse, elle équivaut à la clôture du CC. Pr jp, pas forcément effective, il suffit que les parties ne l'excluent pas.

                                         enchevêtrées: il faut une alternance des remises.

         => Remarque, les conditions de réciprocité et enchevétrement ne s'applique pas à la position du solde.

         => Ne pas confondre réciprocité des remises et découverts. => peut y avoir CC, même si le solde est toujours créditeur.

§2. Le compte de dépôt.

=> définit négativement # CC: le CD a pr objet l'enregistrement d'op° de caisse qui augmente ou diminue un dépôt initial.

=> simple cadre comptable qui ne produit pas les effets d'un CC, se demande si distinction est tjs nécr? oui car statut + !t que CC.

                   A. Eléments du compte de dépôt.

=> pas de différé, mais reste seulement disponible.

=> pr entrer en compte, les créances doivent être liquides, certaines et exigibles, sinon restent en dehors du cpte.

=> ppe de l'affectation générale: créances entraient en CC automatiquement sans même l'accord des parties. Pr CD: accord en ppe indispensable, mais svt, lors de la conclusion de la convention de compte, les parties conviennent d'affecter la généralité de leur créances au comptes.

=> réciprocité des remises: caractère du CC, mais pas du CD => peut ttx résulter du fonctionnement du compte

                   B. Mécanisme du compte de dépôt.

=> Pb 1: la créance entrée en CD est-elle éteinte? jp: elle perd son individualité => s'éteind une fois entrée en cpte (ex: cré sal). => Pb 2: En s'éteingnant, une créance en CD vaut-elle paiement? oui, mais que s'il y a compensation poss, pas le cas pr CC.

=> Pb 3: le solde du CD? régime similaire du CC: saisissable, productif d'intétêt au taux du compte+ indivisible, non exigible tant que pas clôturé et disponible.

=> en fait, plupart sol° identique, mais différence : intérêts débiteurs: de plein dt pr CC, convention CD, de même pr la capitalisation d'intérêt.