:: Droit européen des affaires
~ TD's ~
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10
~ Plan ~
PARTIE I - INTRO
TITRE I - LES CRITERES
Chapitre I - LES SUJETS DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Section 1 - Les entités à but intéressé
I - Les personnes privées
II - Les personnes oubliques
- Décisions de gestion du domaine public
- Délégations de service public
III - Droit de la concurrence pas applicable aux personnes publiques mais pas étranger
Section 2 - Les entités à but non-intéressé
¤ Activités économiques / sociales
¤ Activités économiques / à but corporatif
Chapitre II - L'AUTONOMIE DU COMPORTEMENT SUR LE MARCHE
Section 1 - La notion de marché
I - Le marché de produits et services
II - Le marché géographique
Section 2 - L'applicabilité du droit communautaire
TITRE II - LA PUISSANCE DE MARCHE
Chapitre I - LES FACTEURS DE POUVOIR DE MARCHE
Chapitre II - LES POSITIONS SUR LE MARCHE
Le monopole
La position dominante
L'oligopole
|
PARTIE II - LES REGLES DE CONCURRENCE
APPLICABLES AUX ENTREPRISES
TITRE I - LA PROHIBITION DES COMPORTEMENTS
ANTI-CONCURRENTIELS DES ENTREPRISES
S/Titre 1 - Contenu -> règles de fond
Chapitre I - LA PROHIBITION DES ENTENTES
Section 1 - Définition des ententes prohibées
I - La volonté de s'entendre
II - Une atteinte à la concurrence
